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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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7 avril 2025
Me Martin LABASTIE de la selarl MLAvocats, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
CHAMBRE SOCIALE C
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27 juin 2014
2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine
Chambre Commerciale
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23 janvier 2025
avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 24] [Localité 7] En la personne de Madame Christine
Pôle 4 - Chambre 5
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17 avril 2019
KBD a assuré la présidence de l'AFUL de la date de sa constitution le 15 mai 1991 jusqu'à l'assemblée générale du 28 novembre 1994 selon les indications fournies par l'association dans une note en délibéré
1ère ch. civile
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4 mai 2022
avocat au barreau du Havre MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Siren 784 647 349 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN
1ère Chambre
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9 janvier 2025
DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Chambre A - Commerciale
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26 avril 2022
avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2117691 INTIMES : Maître Hubert LAVALLART, en qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
La société SNIDARO, titulaire du lot " sols durs scellés ", a la qualité de constructeur.
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