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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Septembre 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
- phase 2 : analyse du travail réel, interventions sur le terrain, préparation du diagnostic : 49 entretiens et traitements, 17 observations.
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 23/00450 APPELANTE : Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe-arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fde2839b804ec05d6c880a0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
Source officielleChambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [J] EURL qui l'accepte d'assurer la mission d'assistant au maître d'ouvrage et l'exécution de la mission d'économiste en phase AVP (avant-projet) et en phase AVD (avant-projet définitif) de la construction
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
APAVE SUDEUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'article R. 122-5 II du code de l'environnement : elle ne fait aucune estimation des quantités de résidus et d'émissions attendus, en matière de pollutions et de quantités de déchets produits durant les phases
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHATEAU DU BREUIL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIESI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association pour l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : " Cette association a pour but la défense de l'environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielleChambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
27 mai 2026
FRANFINANCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Marlène Pham, conseillère à la cour d'appel d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee42071117f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Un enfant aujourd'hui majeur est issu de cette union : Christophe Jean Dominique, né le 6 août 1984 à AJACCIO (Corse du Sud).
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
VERSAILLES, vestiaire : 629 APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] né le 12 Janvier 1959 à [Localité 5] (49) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
6°) à titre encore subsidiaire, de prononcer une annulation de cet arrêté limitée au vice entachant l’avis de l’autorité environnementale et ordonner la reprise de l’instruction limitée à cette phase
Source officiellePage 10 sur 41