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CARON Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

3e chambre civile

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Appel

10 avril 2025

MONTPELLIER N° RG 19/01732 APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 14 Avril 1941 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

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Chambre civile 1-6

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Appel

11 janvier 2024

° RG : 21/04931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel ROSSE

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

14 septembre 2017

PARIS sous le numéro 428 744 544 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

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Cour d'Appel

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Appel

18 février 2014

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00195 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Christophe

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Cour d'Appel

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Appel

22 mars 2012

-- Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE VAYRES Mairie-Rue des Belles Roses

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1ère chambre civile A

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Appel

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE

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Cour d'Appel

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Appel

9 novembre 2006

né le 21 Novembre 1966 à L'HAY LES ROSES (VAL DE MARNE) ... -M. William Z... né le 09 Novembre 1973 à RIS-ORANGIS (ESSONNE) ...

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Cour d'Appel

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Appel

25 mai 2016

né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00404_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

réduction d'impôt résultant de l'investissement outre-mer consistant en la construction, en 2010, d'une maison individuelle destinée à être affectée à sa résidence principale sur la commune de Sainte-Rose

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Pôle 2 - Chambre 7

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Appel

19 avril 2023

CARSON PROD [Adresse 11] [Localité 16] N° SIRET : B43 855 728 2 Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant S.A.S.U

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Cour d'Appel

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Appel

29 juin 2018

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier présent auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

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Appel

30 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

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CHAMBRE SOCIALE

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Appel

10 janvier 2023

CAHORS en date du 28 Mai 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00100 d'une part, ET : [M] [Y] né le 06 Avril 1962 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

PIERRELATTE Représentée par Me Inès CHALAOUX du cabinet MARRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE : Madame Pascale X... ... ... 26700 PIERRELATTE Comparante et assistée de Me Giovanna RODA

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2ème Chambre

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Appel

1 juillet 2025

N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELEURL LA ROCCA

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5e Chambre

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Appel

12 janvier 2023

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

, Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION EAU ILE DE FRANCE DB/ PS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution rosse

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

29 juin 2017

[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT

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Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

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