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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
CARON Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f98384a
10 avril 2025
10 avril 2025
MONTPELLIER N° RG 19/01732 APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 14 Avril 1941 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° RG : 21/04931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel ROSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
14 septembre 2017
PARIS sous le numéro 428 744 544 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2014
18 février 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00195 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
22 mars 2012
-- Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE VAYRES Mairie-Rue des Belles Roses
Source officielle1ère chambre civile A
651fa558c601f08318991738
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 21 Novembre 1966 à L'HAY LES ROSES (VAL DE MARNE) ... -M. William Z... né le 09 Novembre 1973 à RIS-ORANGIS (ESSONNE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réduction d'impôt résultant de l'investissement outre-mer consistant en la construction, en 2010, d'une maison individuelle destinée à être affectée à sa résidence principale sur la commune de Sainte-Rose
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
CARSON PROD [Adresse 11] [Localité 16] N° SIRET : B43 855 728 2 Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant S.A.S.U
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ae
29 juin 2018
29 juin 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier présent auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043503
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CAHORS en date du 28 Mai 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00100 d'une part, ET : [M] [Y] né le 06 Avril 1962 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
PIERRELATTE Représentée par Me Inès CHALAOUX du cabinet MARRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE : Madame Pascale X... ... ... 26700 PIERRELATTE Comparante et assistée de Me Giovanna RODA
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELEURL LA ROCCA
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION EAU ILE DE FRANCE DB/ PS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution rosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
29 juin 2017
[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
8 février 2018
qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
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