Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ETABLISSEMENTS GUENON immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 731 820 767, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Claire
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c991
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTE S.A.S BRIOCHE DOREE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Charles PIOT
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
X... de présenter la partie 'viseur' l'après-midi ; que le salarié a ainsi contrevenu aux instructions claires et précises données par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf136
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
6 mai 2022
Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
: 18 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
En clair, si je décide de valider une tentative de reprise alors que ces restrictions ne peuvent pas être appliquées, cela revient à repousser l'échéance de l'inaptitude.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
29 avril 2022
DES GARENNES 78130 LES MUREAUX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
notamment suite à la création d'entreprises concurrentes par les anciens membres du comité de direction (MEDITEAMS, MBO, VMP) Il cite l'attestation de C... désormais DG de DISTRIBEST dont il ressort clairement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
7 février 2020
7 février 2020
président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENEDIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b25
3 juillet 2020
3 juillet 2020
président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
3 juillet 2020
président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
27 avril 2018
: 15 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5714
27 mai 2016
27 mai 2016
: 17 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, substitué par Me Corentin PION
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PIOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
à traiter les produits entrants, déversés directement par des camions bennes dans une trémie de réception, - d'un process 'eaux' par la création de 4 bassins pour eaux chargées, stockage des eaux claires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officiellePage 10 sur 11