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568 résultats pour « Coconnier- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114042 Société L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DE S PRODUITS DE SANTÉ (ANSM) Etablissement Public GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE APHP COCHIN

Source officielle

Page 10 sur 29

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CA

Avis

CADA:20211450

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

sa prise en charge, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, pour son suivi de cancer à l’hôpital Cochin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03728_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

lui verser une somme de 45 407 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 6 mai 2010 par le service de chirurgie digestive, hépato-biliaire, et endocrinienne de l'hôpital Cochin

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cc88121050008662b73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En toute hypothèse, d'ordonner la mainlevée de l'opposition formée par la société Cafhore sur le prix de vente du fonds de commerce séquestré entre les mains de la SCP [H] Cochin De Koninck notaires et

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6360c54e3c369c7f74996d92

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [UJ] s'est fondé sur les bornes en place (bornes de corail, cocotiers marqués) et sur les témoignages des habitants de [Localité 151].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a051

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

NORMANDIE BTP 17, rue de la Cotonnière Z.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00664_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03113_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04234_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la directrice des hôpitaux Cochin Port-Royal et Hôtel-Dieu a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4922ccdc6046d475e6158

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel n'est pas recevable en ce que : - la critique de la copie du registre manque en fait, l'hospitalisation à Cochin étant un événement non pertinent ; - le premier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162125

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet l'aménagement de l'animalerie aux 6ème et 7ème étages, ainsi qu'un laboratoire A2 au sous-sol - site Cochin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d28

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Il résulte du compte rendu de consultation médicale spécialisée à l'hopital Cochin du 22 aout 2023 que l'intéressé présente une disjonstion acromio-claviculaire chronique ainsi qu'une instabilité gléno-humorale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155489

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

publique, des pièces médicales suivantes, manquantes à la suite d'une première demande, et contenues dans le dossier médical de Monsieur X, époux et père de ses clients, décédé le 15 mars 2015 à l'hôpital Cochin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] un grief unique tenant au fait de ne pas avoir, sciemment, opéré un traitement (Corona) sur la production dont il avait la responsabilité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00426_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba88

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Il a juste 'essayé' la cocaine. Le dernier psychiatre l'ayant examiné a beaucoup discuté avec lui et a convenu avec lui d'une sortie semaine 33, soit la semaine prochaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020d

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

née le 10 Novembre 1985 à Cocody (Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne demeurant ...-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05813_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

S'agissant cependant de la possibilité de bénéficier de soins en Algérie, ni le certificat du docteur D de l'hôpital Cochin du 25 avril 2019, qui se borne à mentionner la nécessité de soins hebdomadaires

Source officielle