B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

C A B, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 11 février et 20 octobre 2020 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de la collectivité, après occultation des données

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars 2015 par Monsieur X.

2 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

vérificateur a retenu un taux de pertes de 12,5 % en ce qui concerne les bières pression, a fait application d'un abattement de 10 % pour tenir compte des offerts et de 4,5 % en ce qui concerne le café, le coca-cola

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société

Par suite, il y a lieu de statuer à nouveau sur la requête n° 18BX03155 de la société Colas Mayotte.

COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de M.

Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total

lors des débats : Madame Patricia GERARD, FAITS : La société General Logistics Systems France (société GLS), commissionnaire de transport, a confié à la société Sarrazain le transport de 1513 colis

X... à verser à la société SA Colas la somme de 2 000 euros au titre du préavis non effectué ; - débouté la société Colas du surplus de ses demandes ; - condamné M. X... aux éventuels dépens.

Par deux mémoires enregistrés, respectivement, le 26 avril 2024 et le 19 septembre 2024, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la SELARL DPA