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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88100
9 février 2006
9 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ca
22 juin 2006
22 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf076015
8 juillet 2022
8 juillet 2022
), - ceux justifiant une compensation financière, s'agissant de menus défauts esthétiques (2ème colonne), - ceux pour lesquels la difficulté a été traitée (3ème colonne).
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier
Source officielleChambre Premier Président
67061e35fde28ee420711103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
général N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : REQUERANT Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR / COLONNA
Source officielleAvis
CADA:20154859
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur le remboursement des colonnes montantes Moyens des parties La SCI demande la condamnation de la société Enedis à lui rembourser la somme de 9 813, 54 TTC en paiement des colonnes montantes.
Source officielle15e Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6a
24 mai 2013
24 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- le contrat souscrit par ASTATO auprès d'Albingia avec effet au 1er janvier 2003 ( pièce 4- ASTATO) contient au titre des Conditions personnelles, un tableau en trois colonnes avec en colonne 1 :
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711139
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SCI AFPM 21 soutient que la dégradation de la structure du plancher est exclusivement imputable à la fuite survenue sur la colonne montante d'alimentation en eau potable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
11 décembre 2008
VERSICHERUNG AG Allée 10-20 Colognia 51067 COLOGNE (ALLEMAGNE) représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY X..., avoués à la Cour assisté de Me Franck Y..., avocat au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officielleChambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au cours de l'année 2016, il a constaté que cet appartement faisait l'objet de sinistres récurrents provenant d'une défaillance des parties communes, en l'espèce d'une colonne d'eau usée fendue et atteinte
Source officiellePage 10 sur 197