COMPAGNIE DES [Localité 1] S.A.S.

[M] [X] et la société CNA Insurance Company (Europe) aux dépens de l'instance, Statuant de nouveau : A titre principal, - Juger que M. [M] [X] n'a commis aucune faute, - Débouter M.

Le principe de l'indemnisation n'est pas discuté par la compagnie d'assurances.

Ce magistrat a rendu compte de la requête devant la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère,

- sur l'indemnité compensatrice de préavis : d'un commun accord, la date de départ de la salariée a été avancée du 1er avril au 18 mars.

Une seconde délibération du comité de surveillance en date du 24 janvier 2020 a arrêté les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2019, que l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2020 a approuvés.

Elle fait valoir que les prémisses du calcul opéré par le juge de première instance sont fausses, notamment parce que les intérêts au taux légal n'ont pas été pris en compte pour la compensation.

La SARL [Q] et compagnie a interjeté appel de la décision le 21 décembre 2018.

[H] [T] de l'intégralité de ses demandes, - déclaré le jugement commun et opposable à la CPAM de l'Hérault ([Localité 3] sur Cèze), - condamné M.

son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises

médicale et commis pour y procéder le docteur [M], avec mission d'usage, - condamné la compagnie AREAS Dommages à payer les sommes de 7000 euros à titre provisionnel à Mme [P], à valoir sur la réparation

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : A.M.

[J] [W] était titulaire de comptes non déclarés à l'étranger.

des fautes engageant leur responsabilité in solidum, CONSTATER que la Compagnie La Provençale n'a pas commis de faute, REFORMER le jugement querellé en ce qu'il n'a pas condamné in solidum Madame [B

le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité

Le comité d'entreprise de la société CLF soutient, sur la base des conclusions des rapports confiés au Cabinet Marciano & Associés et remis en mai 2015 au sujet des comptes clos au 31 décembre 2013 et

, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords de Guyonne ; 3) la présentation du comité de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère rédactrice