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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
I..., majeur protégé sous tutelle de l'UDAF de la Corrèze.
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
6253cd2bbd3db21cbdd92798
1 octobre 2015
de nationalité Française, née le 20 Avril 1934 à TOULOUSE (31000), demeurant ...-19150 CORNIL représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE UDAF DE LA CORREZE E LA CORREZE (UDAF)
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
COMPARANTE, assistée de Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Jean-François Y..., demeurant...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02517_20240315
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en exécution
Juge des référés
ORCA_25BX01028_20250820
20 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours
Chambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d32
12 janvier 2023
Le 9 mai 2018, la CPAM de Corrèze a notifié à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Corrèze de délivrer à M.
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 13 MARS 2015 ---===oOo==
6253cd08bd3db21cbdd9215b
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
B A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
La requête a été communiquée le 27 octobre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.
ORCA_24BX01339_20241015
15 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_23BX01991_20231102
2 novembre 2023
Il a sollicité un certificat de résidence auprès du préfet de la Corrèze à la suite de son mariage avec une ressortissante française le 3 décembre 2022.
ORCA_25BX00964_20250820
Par des arrêtés du 3 décembre 2024, la même autorité les a assignés à résidence pour une durée quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
ORCA_25BX00965_20250820
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
Cela signifie que vous avez détruit tout ce qui vous a été apporté par COOPERE en 2015.
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