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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre sociale 4-5
69d885f0cdc6046d47b9e938
9 avril 2026
9 avril 2026
paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00716 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anna PEREZ Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fd10ea465c0ffcf946
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F18/00827 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Valérie BENICHOU Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe DEBRAY Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
6260f9756d9e13277d6e3a38
20 avril 2022
20 avril 2022
SCP CANET ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SDS [Adresse 1] [Localité 6] Non constituée AGS CGEA d'Ile-de-France Est [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : UNEDIC AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b095
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : G0763 APPELANT Défendeur à la requête **************** UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * * Maurice X...et Marinette A... son épouse sont propriétaires d'un lot cadastré section B 815 sur la commune de CORBARA (Haute-Corse) composant le lot 265 du lotissement MARINE DE DAVIA depuis
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
juillet 2021, prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis ; Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour le 14 septembre 2021 par la société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMANY
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
4 août 2022
N° SIRET : 809 424 781 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Représentant : Me Isabelle
Source officielle21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section I RG 20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
24 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F19/00897 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent TIXIER Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fda8c0355000835f87d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie RAMOND Me Catherine LAUDOU Me Sophie CORMARY
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
VERNHET LANCTUIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18 Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f382f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 DEMANDERESSE A L'INCIDENT - INTIMEE Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 8] Représentant :Me TOLEDANO substituant Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
Lot Hameau de Corbara no10, rue de Pigna-Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près
Source officielle17e chambre
62c7cb5ecb8dca058e3e80bf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER Me Sophie CORMARY
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