COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI [Adresse 2] C/ [O] SELARL [H]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ [B] [O] [Z] SELARL [N]

, assisté par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [C], assigné le 30.09.2008 par

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine ANDREI la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Rachel COURT-MENIGOZ

liquidateur amiable de la SCI NOOR intervenante volontaire demeurant en cette qualité [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

], pris en la personne de sons syndic en exercice la SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE, sis [Adresse 3], domiciliée en son agence à l'enseigne FONCIA BIET, sise [Adresse 6] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

La cour d'appel, par arrêt du 16 mai 2017, a confirmé ce jugement sauf sur les dommages-intérêts compensatoires dont elle a élevé le montant.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

naissance 1] 1951 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] Madame [K] [V] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

Elle précise que la cour d'appel étant saisie de conclusions vides de toutes prétentions, la Cour de cassation a admis que l'intimée, qui pouvait se prévaloir de l'absence d'effet dévolutif, pouvait également

APPELANTE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

Par des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024, 26 avril 2024 et 6 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

[I] [S] représentée par Me [S] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour

Le ministère public a demandé à la cour, dans ses écritures en date du 24 octobre 2017, de refuser de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, faute de caractère

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la commune d'Aime-la-Plagne, représentée par Me Salamand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande