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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ea
5 octobre 2025
5 octobre 2025
INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
60000 TILLE Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil la SCP TAISNE-HERBIN, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 21 Juin 2007, tenue par Madame COURTEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
La société SERARE se prétendant propriétaire de la marque COURTEPAILLE depuis un dépôt effectué le 28 juillet 1976 auprès de l'INPI assignait en contrefaçon et concurrence déloyale David X..., exploitant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courseulles-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président, et Anaïs Millescamps, greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président, et Anaïs Millescamps, greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09605
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleAvis
CADA:20172153
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle Emploi à sa demande de communication, de préférence par courriel
Source officielleAvis
CADA:20170936
11 mai 2017
11 mai 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Egligny à sa demande de communication, par courriel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente, et Anaïs Millescamps,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 1er octobre 2024, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64fab9f20f624005e653f5a0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
co-gérants ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Guillaume Derrien, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE
Source officiellePage 10 sur 157