document graphique applicable au terrain d’assiette ; 2) les éléments justificatifs de l’état d’avancement du PLU ; 3) la délibération de prescription de la révision du PLU ; 4) les justificatifs du débat

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Augustin NICOLLE de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le début

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son client depuis le début

à la seule condition d'établir la carence de l'indivisaire débiteur.

à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S.

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Frontignan à sa demande de copie du rapport de constatation d'infraction établi au début

ministre des armées à sa demande de copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant établies par le centre ministériel de gestion de Bordeaux, pour les années 2016, 2017 et début

Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY

Article R. 124-6 : Une quittance est remise au débiteur pour tout paiement.

le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat