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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3157
2 avril 2025
2 avril 2025
SCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au bénéfice de la société du Grand Paris des parcelles de terrains en surface nécessaires à la réalisation de l’emprise « Delage
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELTA REALISATION représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856706
8 avril 2025
8 avril 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 25
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05355_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Delage, présidente de chambre, - Mme Palis De Konick, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03497_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688c4c08119f12788f059da9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[U] [W] né le 08 Novembre 2006 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 à 15 h
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66098bbd03a05db96542c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Monsieur [I] [J] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24/03/1958 à MAROC demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] non comparant en personne représenté par Me Gloria DELDAGO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
16 janvier 2020
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 APPELANTE : [Q] [E] née le [Date anniversaire 1] 1976 à BEAUMONT (63) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eladia DELGADO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964341ad74d62c181850
28 mai 2014
28 mai 2014
représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [F] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO
Source officielleChambre civile 1-1
6780b7a434dc79f9f0614fa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE
Source officielleChambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
11 avril 2025
Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officiellePage 10 sur 76