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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
23 juillet 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487654
14 mai 2013
14 mai 2013
avocats au barreau de DOUAI) Madame [Y] [G], décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f2
13 mars 2003
13 mars 2003
DU Y... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de Me MALLE, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître [Y] [R] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES PENITENTES demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
14 avril 2023
MOTIFS Au soutien de ses prétentions, Mme [F] conteste l'absence de séquelle retenue par le médecin conseil, affirmant souffrir d'une boiterie manifeste due au raccourcissement et à la déformation de
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f8
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
[V] conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; - que s'agissant de la structure métallique,
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
du train arrière, - une déformation du support des amortisseurs arrières, - une déformation des longerons arrières droit et gauche ; que l'expert conclut que l'automobile a subi un choc important ayant
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est ainsi évoqué, outre un défaut d'alignement des portes et après dépose du garde-boue avant droit, de multiples déformations résiduelles au niveau du passsage de roue avant droit, une déformation
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Béthune le 27 avril 2010, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 641Bd Jean Moulin 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
(N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai APPELANTE Madame [P] [Y] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
DU HAUT PAYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAUCHE, avocat au barreau de LILLE Maître M. actuellement COMMISSAIRE AU PLAN de Mme Z... Y... épouse L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340297dbf94c22343c9ea
28 octobre 2010
28 octobre 2010
NORD FINANCEMENTagissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
de LILLE INTIMÉ Maître [E] [N] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL AGIL GESTION et de Monsieur [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
3 février 2011
né le 13 octobre 1947 à CROIX (59170) demeurant ..., 34230 PLAISSAN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
(Me Charles SIRAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0176) INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'Equipement d'Ile de France [Adresse 2] représenté par (Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePage 10 sur 310