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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il a, par ailleurs, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de quinze jours, de munir ce dernier d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler jusqu'à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01645_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La requête a été communiquée à Mme D, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2212546 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04790_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Pour annuler l'arrêté du 3 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a accueilli le moyen tiré de ce que, en l'absence de défense du préfet de la Seine-Saint-Denis, il n'était pas justifié que
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03054_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Lafay, conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à l'irrecevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be008d0ccf000877e64f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] devait le quitter dans le mois de la décision, son expulsion étant ordonnée, Mme [E] a, le 25 octobre 2022, délivré à ce dernier un commandement de quitter les lieux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03124_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait régulièrement appel du jugement du 28 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04707_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit un mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 2 392 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis soutient, à l'appui de son mémoire en défense présenté en première instance, que la décision attaquée est devenue sans objet dès lors que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00118_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 10 sur 756