CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

193 résultats pour « Denis REDON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Celle-ci lui a adressé, le 25 novembre 2004, un devis pour le transfert d'une ligne de peinture de Tréon à Vernouillet.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

Page 10 sur 10

← Précédent

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 20 février 2018, nous nous rendons au siège de la STA de Ruitz. Nous sommes reçus par Messieurs [Y] et [N], Responsable du secteur " Assemblage de Distributeurs hydrauliques ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06bcd0451e8318d0ead7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- lot n°2 : au rez-de-chaussée du bâtiment A : une enfilade de dégagement donnant sur un escalier privatif desservant : à mi-étage : un demi-palier d'escalier, au 1er étage un palier d'escalier

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En l'espèce le tribunal considère que si [C] [B] a droit à indemnisation à l'encontre de [Y] [W] en raison de l'implication incontestable du véhicule de ce dernier dans la réalisation de l'accident il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

coefficient 467, aurait dû être qualifié de poste de chef comptable, coefficient 547 ; Qu'en janvier 2009, en se portant candidate au poste de responsable financier, Madame [L] se présentait, en dernier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b586

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans l'hypothèse où la Cour jugerait qu'il y a eu rupture du contrat de travail dire et juger que cette rupture du contrat de travail se trouverait dénuée de cause réelle et sérieuse et par conséquent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demandes de la société Atelier d'Architecture 201 et la MAF de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 5 000 euros outre les entiers dépens d'appel, ces derniers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] et c'est ce dernier qui les a annulées ; - Concernant le mail de négociation salariale adressé en copie au collaborateur dont il était question, ce dernier avait des velléités de quitter l'entreprise

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

vestiaire : A0257 APPELANTES **************** La SAS SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère, Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, rédacteur qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est spécifié dans ce courrier " nous comprenons que les absences de certains salariés ces derniers mois ont pu conduire à des difficultés dans la gestion de l'équipe de vente.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces faits se sont notamment déroulés lors d'entretiens au cours desquels vous avez stigmatisé l'état de santé de collaborateurs et avez fait preuve d'attitude vexatoire à l'encontre de ces derniers.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions notifiées par RPVA en leur dernier état le 18 février 2026, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions en application de l'article

Source officielle