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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CARREFOUR PROXIMITE - venant aux droits de la Société ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c2c71a5f0a71dc3c9200

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

des filiales à 100 % de la société CARREFOUR FRANCE, ou qu'elles aient un dirigeant commun ; Attendu que la faculté de substitution ' de toute société du GROUPE CARREFOUR détenu à 100 % ' insérée aux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a36527a11effc4b63f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7H-VUPF dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [C] [S] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ce405357f749ea480

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 2] a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa5

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal C/ Ali X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dfec25a97f0381f512f

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

répertoire général : 13/16378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre- RG n° 2012008127 APPELANTE : SAS CARREFOUR

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00647_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La société Carrefour Supply Chain, spécialisée dans la gestion logistique multi-formats du groupe Carrefour, dispose d'un établissement situé à Rognac dans les Bouches-du-Rhône, créé le 1er avril 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay-C.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CARREFOUR VOYAGES S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10579bf9fd47c90a1371f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - condamné la société Carrefour proximité France à payer à la SCI Lidavion la somme de 90.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Carrefour proximité France aux dépens de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8ae62f7c490f224e56

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Carlos DE CAMPOS de la société GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La SAS Carrefour France est la société holding pour la France du groupe Carrefour, tandis que les SAS Carrefour Hypermarchés et CSF achètent les produits distribués dans les magasins de l'enseigne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d1228a02057de6748d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Exposé du litige : La SAS Carrefour Hypermarchés exploite un hypermarché sous l'enseigne Carrefour situé à Salaise sur Sanne (38).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01989_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

Source officielle
CA

17e Chambre

603662d8dabdc2042dbdcd48

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

La société Carrefour a interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CARREFOUR ... C / S. A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162809

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Châteauneuf-les-Martigues ; 2) la CDAC réunie en date du 26 novembre 2015 concernant la SAS SODIPLAN sur Plan de Campagne 13 ; 3) la CDAC réunie en date du 6 décembre 2013 concernant la société CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Carrefour France est la société holding du groupe Carrefour pour le territoire français.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courrier du 7 mars 2021, la société Carrefour banque a informé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616361d6c983b818eb76d342

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en la personne de son président [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLEMENT

Source officielle

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