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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
CARREFOUR PROXIMITE - venant aux droits de la Société ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
des filiales à 100 % de la société CARREFOUR FRANCE, ou qu'elles aient un dirigeant commun ; Attendu que la faculté de substitution ' de toute société du GROUPE CARREFOUR détenu à 100 % ' insérée aux
Chambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-VUPF dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [C] [S] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT
Chambre 3-1
6364ba1ce405357f749ea480
27 octobre 2022
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 2] a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 14 mai 2019.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal C/ Ali X...
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
répertoire général : 13/16378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre- RG n° 2012008127 APPELANTE : SAS CARREFOUR
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00647_20240215
15 février 2024
La société Carrefour Supply Chain, spécialisée dans la gestion logistique multi-formats du groupe Carrefour, dispose d'un établissement situé à Rognac dans les Bouches-du-Rhône, créé le 1er avril 2016
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
18 novembre 2008
CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay-C.
Chambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
CARREFOUR VOYAGES S.A.
2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a1371f
12 janvier 2023
; - condamné la société Carrefour proximité France à payer à la SCI Lidavion la somme de 90.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Carrefour proximité France aux dépens de
Pôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Carlos DE CAMPOS de la société GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
La SAS Carrefour France est la société holding pour la France du groupe Carrefour, tandis que les SAS Carrefour Hypermarchés et CSF achètent les produits distribués dans les magasins de l'enseigne.
Ch. Sociale -Section A
627218d1228a02057de6748d
3 mai 2022
Exposé du litige : La SAS Carrefour Hypermarchés exploite un hypermarché sous l'enseigne Carrefour situé à Salaise sur Sanne (38).
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
La société Carrefour a interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2013.
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
CARREFOUR ... C / S. A.
Avis
CADA:20162809
21 juillet 2016
Châteauneuf-les-Martigues ; 2) la CDAC réunie en date du 26 novembre 2015 concernant la SAS SODIPLAN sur Plan de Campagne 13 ; 3) la CDAC réunie en date du 6 décembre 2013 concernant la société CARREFOUR
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
La société Carrefour France est la société holding du groupe Carrefour pour le territoire français.
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7
9 avril 2024
Par courrier du 7 mars 2021, la société Carrefour banque a informé M.
Pôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en la personne de son président [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLEMENT
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