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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la desserte du projet s'effectuait depuis le terrain de Mme A alors qu'elle s'effectue depuis le domaine public communal ou le
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l'inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOISSON, substitué par Me DERONZIER, avocat INTIMEES : SAS CIREC représentée par ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Sosogood, qui exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons sur le domaine public, relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
public de Papehue, d'une superficie de 12382 m², situé à PAEA, à Bruno Y... représentant la SARL ESPACE LOISIRS par une convention d'occupation du domaine public du 12 août 1999, pour une durée de 20
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
le Bosco est constituée le 2 septembre 2008 en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce le 17 septembre 2008 au prix de 95 000 euros et a pour projet la transformation de son local en débit de boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
JMC [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 800 869 752 Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d868
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AMC [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 528 746 340 Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497
Source officielle4e Chambre B
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3 avril 2014
3 avril 2014
G] né le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
fruits, et au titre d'activités supplémentaires, de travaux de peinture, de ravalement, de pose de clôture et de dallage, de nettoyage de chemins et ruisseaux et de fabrication de jus de fruits et bouillons
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
à partir des factures d'achats et des inventaires, permettant de déterminer le montant des achats revendus répartis en cinq catégories de produits (bières, champagnes, vins, alcools, adjuvants et boissons
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de vins et de boissons alcooliques et de boissons
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
Source officielleChambre Sociale
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30 avril 2026
30 avril 2026
Activités : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas ; domaine 3 : communication.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c59
3 avril 2025
3 avril 2025
Activités : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas ; - domaine 3 : communication.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
établir la preuve d'une antériorité ; que celle-ci doit être de toute pièce, c'est à dire présenter toutes les caractéristiques du modèle et avoir un contenu et une date certaine ; que les modèles de botillons
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
NIGHT EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
reproché n'est pas établi, que la décision nuit à ses intérêts financiers et à l'intérêt communal, qu'elle a obtenu l'autorisation d'exercer une activité d'exploitation de débit de tabac et de débit de boisson
Source officiellePage 10 sur 32