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représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MONTENOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

19 octobre 2023

ALTIMA ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

11 mai 2022

- Groupe Colisée, siret n° 498 722 990 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE

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Cour d'Appel

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Appel

12 février 2008

.-50500 CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN La SARL IMMOBILIER

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

8 novembre 2017

Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 523 115 780 (CASTRES) Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier LECOMTE

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17e chambre

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Appel

7 avril 2016

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

18 avril 2017

14356 APPELANT à titre principal (16/07552) INTIME à titre incident (16/08458) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] représenté par Me Marianne LECOT

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Chambre sociale 4-3

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Appel

13 janvier 2025

: Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Myrtille LAPUELLE de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Substitué à l'audience par Me Christine LECOMTE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS

63bd0ece0ab73d7c90739e87

Appel

9 janvier 2023

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre - 75009 PARIS 09 représentée par Maître Philippe LECONTE

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1re Chambre B

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Appel

31 mars 2011

Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de la SELARL Me Didier LECOMTE

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

L'agence Lecante de Nice a dérogé à la position de principe du groupe en proposant des rabais au CHU de Nice.

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

9 janvier 2025

CLUB [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS,

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me CORVEST, avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.

Source officielle

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

Il en va de même dans d'autres domaines tels que les batteries, les chargeurs, les sièges, l'éclairage ou encore des cabines.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

En dehors de ces emprises ou sous-secteurs constructibles, seuls les équipements techniques liés aux différents réseaux, les éléments bâtis réalisés sur le domaine public, les parcs de stationnement souterrains

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

5 avril 2023

, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 592 027 635 C/O Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lecoût total pour le renouvellement intermédiaire des équipements de M. B... est ainsi de 28 487,70 euros.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e2

Appel

4 mai 2022

mandataire liquidateur de l'Association Rayon de Soleil, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

INTIMÉE : SAS [Localité 8] France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe LECONTE

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