de promenade ; sacs à dos ; sacs à dos de sport ; Vêtements ; vêtements imperméables ; cols roulés [vêtements] ; vêtements décontractés ; vêtements pour femmes ; vêtements d'extérieur imperméables ; vêtements

voie électronique le 15 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la société Crédit Immobilier de France Développement demande à la cour de : - lui donner

reconnaître la faute inexcusable de la société à l'origine des maladies professionnelles déclarées le 20 janvier 2021 ; En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de la société : - de lui donner

l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), de la copie du procès-verbal de la réunion d'une commission analysant les avis du commissaire enquêteur et donnant son avis sur les suites à donner

[Y] [E] demande de : 'DONNER ACTE à M.

auquel il convient de se référer pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure, la cour a : - ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [P], pour y procéder, avec pour mission de donner

Par conclusions notifiées le 21 mai 2026,la SAS Phoenix Immo demande de : - prendre acte du désistement d'appel de la société Creawatt Finances, - donner acte à la société Phoenix Immo de son désistement

la Société DOH TAHITI assignait à nouveau M.

Dans ses conclusions remises et notifiées le 25 mars 2026, la société CDC Habitat demande, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement, de juger qu'il

de la SAS SLOCT JTP. 2 - Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par la SAS SLOCT JTP le 3 février 2026 puis le 24 février 2026 aux termes desquelles elle demande à la cour de: - donner

Dans ses conclusions remises le 30 avril 2026, l'association [Adresse 1] demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'appel, de constater

Par conclusions en réponse sur incident notifiées le 6 avril 2026, M. et Mme [D] demandent au conseiller de la mise en état de leur donner acte de leur acceptation du désistement de l'incident élevé par

[K] a ressenti une douleur au niveau dos et a été transporté aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4], le certificat médical initial ayant objectivé un « lumbago et une sciatique hyperalgique

[L] et la société Stratégie et développement, ainsi que la société Béthune chauffage représentée par son liquidateur judiciaire, aux fins de voir annuler la cession des parts sociales pour dol et demander

[W] utilisait une barre à mine pour le ripage d'un coffrage de type HEB sur des rouleaux, l'intéressé aurait ressenti une douleur au dos ».

Elle prie la cour de juger que : - les sociétés Dom Com Invest et Alcide Corporate ont commis un dol dans la formation de l'article 2.4.3 du protocole transactionnel du 3 décembre 2014 en n'informant

Poursuivant l'infirmation de ce chef du jugement, M. et Mme [I] exposent que leur action n'est pas fondée sur le dol commis par la société venderesse mais sur la participation de la banque à ce dol, et

part de la SCI Vaga, préconiser, le cas échéant, tous les travaux nécessaires, indiquer si une fenêtre au sein de bâtiment appartenant à la SCI Vaga donne la vue sur la propriété de l'association et donner

Aux termes de ses conclusions en date du 30 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : « Donner acte à la société [1] SAS qu'elle se désiste de son appel à l'encontre du jugement du Conseil

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.