COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00371 AB

COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2014 *** N° de MINUTE : 627/2014 N° RG : 14/01633 Jugement (N° 12/01728) rendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Douai, représentée par la SCP E.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Lambres-lez-Douai une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lambres-lez-Douai

ARRET DU 30 avril 2008 N 163/08ss RG 06/02532 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 08/05535 Jugement (N° 08/00832) rendu le 24 Juin

Jugement (N° 2017000693) rendu le 31 Mars 2017 par le tribunal de commerce de douai Arrêt (RG 17/2358) rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai Arrêt (RG 17/7092) rendu le 29 novembre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOV

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 16 Janvier 2025 Minute n° Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 14 Décembre 2021 N° RG 24

né le 04 Mars 1969 à ROUBAIX demeurant Maison d'arrêt de DOUAI ...59500 DOUAI représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, assisté de Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Douai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 20 février 2026, sous le n° 26DA00381, M. A...

représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [I] [C] épouse [N] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00368 AB

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.