Monsieur [V] [W] Madame [R] [Z] épouse [W] INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 09 avril 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 09 avril 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par Me [B] [N], huissier de justice à la résidence de [Adresse 5], en date du 29 juillet 2022

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Groupe 3ème Acte, GOBET - CLEMENT - MARTIN, huissiers de justice associés à la

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déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301365 N SAINT RAMON SARL ECOLE PROFESSIONNELLE DE TOURISME C/ URSSAF HAUTE GARONNE DRASS

MINUTE No 1324/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Septembre

Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël DRAY

OK / EB MINUTE No 07 / 0315 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET

arrêté n° DDPP-SPE-2023-28 du 13 février 2023 de la préfète du Rhône portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la société Métha Val de Saône sur le territoire de la commune de Dracé

de Gex a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AT n°s 131, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse

REIMS où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 25 juillet 2024 (n°2024/120), assistée de Madame Jocelyne DRAPIER

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1252 Rôle N° 11/09472 [T] [E] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

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DRASS DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me CHAMBOULIVE Copie : 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT No5 R.G : 05/04797 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SAS BERGER BRICOLAGE C/ URSSAF ARDECHE (07) MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES

R.G : 06/02351 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 avril 2006 C.P.A.M DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER C/ SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES COUR D'APPEL

tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation de la nappe alluviale du Drac

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/746 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER