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4 294 résultats pour « Dubin-Sauvetre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c55

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Actuellement hospitalisé au CHS du Bon Sauveur-Les Maronniers 50360 PICAUVILLE Comparant assisté de Maître Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN Commis d'office -Madame Séverine Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69f199b8cdc6046d47eddb9a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac7ecdc6046d4737dbf4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

telle demande, le document qu'il communique comportant un autre nom que le sien est la préfecture n'a pas, en toute hypothèse, à saisir les autorités allemandes en vertu de l'article 12 du règlement Dublin

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LIGNEY BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Betty DUPIN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, aux termes de l'article 96 de loi du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne : " Lorsque, pour assurer le service public de secours, les opérations de sauvetage

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [H] a également signé un document le même jour par lequel elle s'est engagée à participer à un projet proposé par la société Citycare relatif au développement de la chaîne des Citoyens-Sauveteurs en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db19

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

actuellement hospitalisé à CHS Fondation du Bon Sauveur 50 470 LA GLACERIE comparant assisté de Maître LEVET Avocat au barreau de CAEN-commis d'office -Monsieur Le Directeur de la fondation Bon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour refuser de réévaluer le besoin de financement, sur le produit de la taxe d’aéroport au titre de l’année 2021, par l’ajout de trois équivalents temps plein pour le service de sauvetage et de lutte

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

représenté par son organe actuellement en fonction [Adresse 1] [Localité 6] L'association [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] L'association SAINT-SAUVEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b887

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS Madame Marie- Lise A... épouse X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eda

Appel

1 février 2018

1 février 2018

: - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier du Bon Sauveur - [

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d634

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011 GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94227

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Comparante, assistée de Me Sandrine Y..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur Demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

date du versement de la somme de 8 280 555 F par la Poste ainsi que leur capitalisation, Que cette action était fondée sur l'article 9 du contrat du 20 février 1995 qui stipule que : " Tout sauvetage

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d78bfd8bd33bb83ea56f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle, de vol en réunion avec violence, de détentions frauduleuses en vue de la vente de tabac manufacturé à trois reprises et de vente à la sauvette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2c0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 2 signalisations dont la dernière remonte au 12 avril 2025 pour des faits d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur fonctionnaire de Police, rébellion, vente à la sauvette

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

date du 08 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG- RG no 05 / 01764 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANT : LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR

Source officielle

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