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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61635ded683f470e3416dc6f
30 septembre 2010
30 septembre 2010
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
avoués Assistée de Me DENARD, avocat Substitué par Me POUTARD, Avocat INTIMES : Monsieur Eric X... 4 rue Ampère 69500 BRON Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667519792a983144d72f444b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FONCIERE SINEL, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexandrine DUCLOUX, Postulant, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
V-B7I-CJWQH Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Tania Dubret
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
siège social : [Adresse 1] [Localité 3] agissant par région Centre-Est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Catherine Y...épouse X... ... ... 22100 LEHON ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocats plaidants, Me DUCROZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine
Source officielleSe. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
28 avril 2026
ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats, et de Andy DUBOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent RIBAUT, GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, plaidant par Me Sabine DUCROUX-SOUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d51
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Attendu que la relation contractuelle entre la société KBC LEASE FRANCE et Madame X... est clairement établie; qu'il est versé aux débats le contrat en original revêtu de la signature de Madame DUBROMER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Nicolas LEGER, Avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Thierry X..., demeurant ... à 25430 VELLEROT LES BELVOIR INTIME REPRESENTE par Me AITALI, substitué par Me DUFROU
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90971
3 septembre 2013
3 septembre 2013
le 10 Juin 1962 à PARIS 14EME (75014) 2 Square Alexis le Strat 35200 RENNES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC Postulant avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Monique DUROUX-COUERY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I/ Par requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02272 et mémoires enregistrés le 28 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société entreprise Bianco, représentée par Me Ducrot
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb068
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 10 OCTOBRE 2025 Nous, Caroline DUBROCA, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François
Source officiellePage 10 sur 28
DUBROUE, Lyonnel Yves
02/06/2025
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
29/04/2022
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
09/05/2021
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
07/02/2016
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
12/03/2014
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