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228 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdaaedafd4015400f176c91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

demeurant Chez Me [C] - [Adresse 3] défaillante SARL DOMINIQUE VIEIRA INVESTISSEMENT DVI, demeurant Chez Maître [J], Notaire - [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric Xc/La S

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Produits Jock, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, 190, quai de Brazza - 33100 Bordeaux Bastide, Représentée par Maître Denis Duburch, avocat au

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CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Maître [T] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société COURONNE AUTO Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au

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CA

Chambre 1-1

6864c39b9b52144d0e716571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [B] [Y] née le 02 Février 1963 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous les trois représentés et assistés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

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CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb7503

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal, pour ce domicilié au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Etienne DUBUCQ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60349a5c2eba3c86eee19a48

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Localité 1] N° SIRET : 973 510 019 00050 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Dupourqué. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Le Goff, président de chambre, - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05559_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre

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CA

Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219365

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL ABV Diffusion, représentée par Me Dubucq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35568

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.

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CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cédric DUBUCQ

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CA

Chambre Commerciale

603226037343785d1a9613ff

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

de liquidateur judiciaire de la SARL [S] ET [Q] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0096cdc6046d4757bb2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BORDEAUX INTIMÉES : [J] [X] épouse [L] née le 02 Novembre 1999 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anaïs FOIX de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0889

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUCTIE'S SVV, RCS de [Localité 8] n°440812881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadège DUBASQUE, avocat

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CA

Chambre 3-4

69f44d94cdc6046d472f5c34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTS Monsieur [L] [K] né le 15 Septembre 1949 à [Localité 2], demeurant sis [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979f070cdc6046d47f7e651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] et [W], et par courrier daté du 27 juillet 2020, elle a saisi la secrétaire du comité social et économique (CSE), Mme Cottreau-Dubucq, de la situation.

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CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [SJ] [H] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ

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CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee176a0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SPECIALTY (AGCS) dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

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CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

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