Simone De nationalité française, divorcé, agent commercial Demeurant "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, non comparant ET : DUCROT Jean Marcel, demeurant Lieudit "Kerlénou

FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.

. ******** Exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties En date du 31 décembre 2012, les sociétés Mory Sas et Ducros ont fusionné pour former la société Mory Ducros.

ne comporte pas son nom, ne permettent de remettre en cause la réalité de son affectation, par l'arrêté susmentionné du 19 décembre 2016, sur un poste situé à Ducos.

Adresse 2] [Localité 4] à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [I] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de VALENCE [T] [M] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SELARL DUCROS

En décembre 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express ont fusionné et créé la société Mory Ducros.

En décembre 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express ont fusionné et créé la société Mory Ducros.

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel

[U], la SARL SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DE DUCOS a fait établir un bail pour une activité de mécanique auto au nom de M.

Sur l'indemnité due sur le bien situé à Ducos, quartier... M.

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5R Jugement (N° 22-00014) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 7 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 février 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02074, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [W] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [B] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [J] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros