AGENCEMENT 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 06 juillet 2023, A l'audience publique du 20 Juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Claire DUSSAUD

BARTHELEMY DURAND Exposé des faits et de la procédure: Par décision du 25 septembre 2025, M.

barreau de l'Essonne, informé le06/04/2023 à 12h01, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06/04/2023 à 13h42 réitéré à 13h46 INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND

BERTHET AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

MEAUX 50 rue Saint Faron 77100 MEAUX non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD

de Maître Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 INTIMES Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

économique et sociale de la Cour d'appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : [Z] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND

Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et Madame Anne DUFAU

A..., représenté par l’AARPI Quercia Avocats, agissant par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405321 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que la décision

économique et sociale de la Cour d'appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET