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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 168 RP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Chansin-Wong, - Me Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022.
Source officielleRétention Administrative
6780be20780de3a214879e7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf82b128a299768570a
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf92b128a2997685710
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e540
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1552
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[F], demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric DUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb0
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 11 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
AUTOMOTIVE SYSTEMS, au sein de l'établissement SlCO/DBA/DURA - 50 avenue de la Libération au MANS (72)".
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Portalis DBVH-V-B7G-INJS LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [R] né le 01 Juin 1971 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 14 h 49 par courriel, par Me Mathilde DUMAS
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] PLP/TT Appel sur des décisions relatives au plan de cession Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Raphaël SOLTNER et Me Nathalie ZAMORA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01292_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 21 mars 2024
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a65b
25 juin 2013
25 juin 2013
Régulièrement convoquée, la société Nouvelle Viale et Dumay ne comparait pas.
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Même si le tribunal ne le précise pas dans les motifs de sa décision, l'examen du dossier montre qu'il fait référence au devis DUMAS uniquement en ce qui concerne la reprise des menuiseries (devis page
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87220 EYJEAUX représenté par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me POUYADOUX, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er septembre 2004, les groupes OREPA et DUMAS, organismes de retraite et de protection sociale, ont fusionné et donné naissance à l'association de moyens
Source officielleRétention Administrative
6a192e35cdc6046d4754c417
22 mai 2026
22 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247b
28 mai 2015
28 mai 2015
no 5919 et 5920 au prix de 60 000 euros HT, -offre no 2: achat du seul dumper no 5920 au prix de 30 000 euros HT, -offre no 3: achat des deux dumpers no 5919 et 5920 par le versement des loyers jusqu'à
Source officiellePage 10 sur 96