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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37575
25 juillet 2025
25 juillet 2025
GHERA, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02874_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la lettre enregistrée le 16 juillet 2025 par laquelle Me Ghettas, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 du préfet des
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel non précisé, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746fd1cdc6046d4786356d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/43 *** Le dix huit Juillet deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA
Source officielle4eme Chambre Section 1
6889a8ab0b31e6c455a28444
29 juillet 2025
29 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/45 *** Le vingt neuf juillet deux mille vingt cinq, nous,c.GILLOIS-GHERA
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/7 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb86
27 juillet 2023
27 juillet 2023
(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, remis en liberté le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de son conseil Maître Dounia GHETTAS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie comme pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour pendant une durée
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sa durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
5fca5f052bc1344620eb9b1f
6 novembre 2020
6 novembre 2020
03 novembre 2020 à 10h35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [H] pour une durée
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue en application de l'article L. 1251-12 ou, le cas échéant, de l'article L 1251-12-1.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/8 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5
11 avril 2025
11 avril 2025
Vous pourrez toutefois, pendant la durée de votre préavis, vous absenter chaque jour d'une durée égale au tiers de votre durée quotidienne de travail, dans la limite maximale de 2 heures pour rechercher
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6431061c28558704f52e6897
7 avril 2023
7 avril 2023
[E] [M], - la condamnation de l'Etat à verser à Me GHETTAS la somme de 1.200 euros au titre de frais irrépétibles en application de l'article 700 2° du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
déterminée, à durée indéterminée, à temps complet oui à temps partiel.
Source officielle15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
9 avril 2026
GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.
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