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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616348eb543823d76b0316e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] SENEGAL représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d855
22 février 2011
22 février 2011
Cour assistée de Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me THELLYERE, avocat La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 276 cours Emile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'exécution des travaux, quatre factures ont été émises lesquelles ont été payées.
Source officielleChambre Sociale
642fb68bcece1704f5747754
6 avril 2023
6 avril 2023
Cependant, un email de M.
Source officielle1ère Chambre
659659b0fa0e60000859aa8a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il est fait état d'une pierre litigieuse qui aurait servi de borne au préalable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De telles anomalies, alors en outre que le caractère fictif des factures émises par la société Agrocom, au nombre de 44, a été reconnu par le gérant de la société, doivent être regardées comme ayant privé
Source officielle1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le croquis d'arpentage est conforme à des bornes anciennes mentionnées par un autre géomètre expert, Monsieur [Q], en 1982 qui fait état de la présence de bornes anciennes déjà présentes lors de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
qui le concerne ; - c'est à tort que l'administration a réintégré dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de l'EURL C construction les prétendues recettes correspondant aux factures émises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de la facture de 18 000 euros émise par M. G : 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - en application du c du 2 de l'article 262 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des factures qu'elle a émises mais qui ont été réglées à la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En quatrième lieu, l'administration fiscale était fondée à regarder comme non probante la facture du 15 mars 2016 émise par la société Lautrans, dans la mesure où les montants hors taxes et toutes taxes
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le service, qui n'a réalisé aucun examen critique des pièces comptables consultées au regard des déclarations de TVA de la société, s'est borné à considérer que les factures émises par la SNC Villeau devaient
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
28 avril 2026
, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne POZZO DI BORGO
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 par le Juge commissaire de NANTERRE N° RG : 2024M3801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-emily
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société BORNE & DELAUNAY dont le siège est sis [Adresse 1], agissant elle-même poursuites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02212_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Salas, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre, les 12 septembre 2023 et 9 février 2024
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [S] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Emilie Planche et Me Francis Legond, - Condamné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé 43-47 rue Emile Zola. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 25 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 143