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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
Les intimés qui succombent seront condamnés aux dépens en application de l'article 696 du même code.
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-8
697b0f0fcdc6046d4712997e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI
Source officielleChambre 3-1
69c63c43cdc6046d4723c497
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la personne de Me, [V], [R], liquidateur judiciaire de la société, MILEE nommé à ces fonctions par jugement déclaratif du tribunal de commerce de MARSEILLE du 9 septembre 2024 représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [R] [N] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, en ce compris les frais d'huissier de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996, -condamné la Sci Lougab à payer à la Sasu Tc pliage la somme de 1.000
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
6157f592dfd5cc6bf056eec5
30 septembre 2021
30 septembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10d
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Cour de MONTPELLIER ; Débouté comme non fondée Emmanuel Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D C A, représenté par Me Emmanuelli (SELARL Serre Odin Emmanuelli) conclut à titre principal au rejet du recours, à titre subsidiaire à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Gérard X..., qui succombe en ses prétentions, doit supporter les dépens ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise ; Y ajoutant, Condamne M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[H] inopposable à son égard; - statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les dépens M.[G] [H] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens qui seront recouvrés comme il est prévu en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0dcdc6046d47f8ba48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.
Source officielle1re chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023 - 134 N° RG 23/03278 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-8b
665aba3f97d59200081072dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ed
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les dépens M.[S] [O] [I] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bb1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a
Source officiellePage 10 sur 139