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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et du refend, puis la création de linteaux et d'une poutre, la pose d'un nouveau plancher et d'une dalle, des chapes et revêtements de sol.
Source officielleChambre 2 A
62c7c9b6cb8dca058e3e79ec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
parcelle n°[Cadastre 9], à charge de celle-ci et au profit des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 3] 'un droit de jours, d'ouvertures, de vue et de fenêtres à pratiquer dans la maison d'habitation à ériger
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
Eric E... et Alain F..., propriétaires indivis d'un studio situé au premier étage d'un immeuble sis ..., destiné à la location et dans lequel ont été constatées d'importantes infiltrations d'eau provenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db696611
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [I], [O], [W] [D] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e851
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES DÉBATS : à l'audience publique du 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [J], architecte de l'immeuble, a noté un affaissement de plancher, avec fissure et décollement des cloisons de la cuisine et de la salle de bains de l'entrée, ainsi que sur un refend maçonné avec une
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6708c037445a086e2bcede85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FELA 116 Immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le n° 819 489 394 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric
Source officielle2ème Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE : Madame [M] [Y] née le 02 Mai 1967 à [Localité 8] (17) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielleChambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, les 650 m² de surface de plancher et 17 places de stationnement devaient être affectées à une crèche c'est-à-dire un équipement public ce qui n'a pas été mentionné pour échapper aux règles
Source officielle1ere Chambre Section 1
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
SOLUTIONS, et assureur de la Société Le Domaine de Clément, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettequalité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] - ANGLETERRE Représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
économique, qu'elle supporte deux bâtiments et des hangars exploités par la société Matériaux Bois Export (MBE) et la société Matériaux Bois d'Aquitaine (MBA) et qu'elle jouxte d'autres terrains où sont érigés
Source officielleChambre 1-5
68f1d9109abd0e067a219411
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'état de leurs dernières conclusions , Ils ont demandé de condamner ': -la SCI MAS, à démolir les constructions du rez-de-chaussée érigées au-delà de la limite de constructibilité de 4 mètres jusqu
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
judiciaire de Chalon sur Saône RG N°15/01122 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le 30 Mai 1958 à [Localité 8] (71) domicilié : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Dominique Z... 09230 BEDEILLE Madame Mireille C... 09230 BEDEILLE représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Cette déformation se manifeste aussi au travers des fissures au droit des dalles de plancher sur les façades sur rue et sur cour et ne se limitent pas au seul 3ème étage.
Source officiellePage 10 sur 22