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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Il était prévu une période d'essai de 3 mois au contrat de travail. La société STRONGLIGHT procédait à la rupture de la période d'essai de M. X... au cours du mois de juin 2003.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques et un essai de sécurité ont été effectués. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement () ".
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f35857dd64cbdaa4da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la rupture abusive de la période d'essai, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il lui a été répondu, par mail du même jour, que la période d'essai était statutaire, compte tenu de sa qualification d'agent de maîtrise, niveau 5.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute période d'essai se décompte de manière calendaire.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Par jugement du 16 janvier 2019, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent et a : - dit que la période d'essai de M.
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, cette circonstance ayant pour effet de rendre la période d'essai qui y figure inopposable au salarié.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
aux essais nucléaires tirés en Polynésie française avant 1984.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
3 août 2005
Elle ajoute que l'essai s'il avait été prévu contractuellement aurait expiré au 22 mai. Dès lors, elle considère qu'il n'y a pas eu période d'essai et qu'alors la rupture est abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6 juin 2016
6 juin 2016
Le contrat prévoyait une période d'essai de 2 mois et un renouvellement possible de ladite période d'essai par accord écrit des deux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Une période d'essai de trois mois était prévue.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
27 mai 2026
[G] la rupture de sa période d'essai à effet au 23 avril 2019. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461c
19 juin 2019
19 juin 2019
Selon jugement du 15 juin 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - dit que la période d'essai de six mois prévue par la convention collective était légale, - dit que la rupture de la période d'essai
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la validité de la période d'essai et de son renouvellement : > à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : a dit que la période d'essai a été valablement rompue du fait de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd07
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 7 décembre 2021, l'employeur a rompu la période d'essai Le 7 avril 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir déclarer nulle la rupture de la période d'essai pour
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdcad0ba5f0e012680e05b3
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Le contrat prévoyait une période d'essai de six mois renouvelable une fois.
Source officielle17e Chambre B
615e0e45c25a97f0381f5438
16 octobre 2014
16 octobre 2014
SUR CE : Sur la rupture de la période d'essai : Si les dispositions légales issues de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relatives à la durée initiale de la période d'essai et à la durée maximale
Source officiellePage 10 sur 336