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6 637 résultats pour « Fabregues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6684eaf5a0de54ff609f7ed6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi, il résulte des termes employés que le produit doit soit être sur mesure, soit spécialement conçu, soit fabriqué ou adapté.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8dbefb73d2e55750fa5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Monsieur [Y] soutient que « le titre exécutoire sur lequel se fonde le commandement querellé a été  fabriqué de toutes pièces par l'ajout de pages non approuvées par l'emprunteur pour fonder le droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z

6253ca59bd3db21cbdd8aca4

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

LAM / MB DOSSIER N 07 / 01726 ARRÊT DU 13 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 433 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008 par Madame FAVREAU, Conseiller de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5291669d540ac7baa49

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

ET DROITS INDIRECTS Prise en la personne de son Directeur Général agissant par le Chef de l'Agence de Poursuites et de Recouvrements [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DE FABREGUES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [X], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

François X... à ses obligations (absence de mise à jour de certaines fiches techniques des produits fabriqués).

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebe

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Le contrat prévoyait que le franchisé devrait s'approvisionner exclusivement auprès de la société BTB pour ce qui concerne les gammes qu'elle fabrique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 juin 2010 *** Par bon de commande en date du 7 juin 2007, l'EARL du TIR ANGLAIS a acquis auprès de la société de droit néerlandais MRM BV GLACE DE LA FERME une machine à fabriquer

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac99

Appel

12 février 2008

12 février 2008

sous peine d'astreinte, des jetons de lavage pouvant être utilisés dans le réseau ELEPHANT BLEU ; - à remettre à la demanderesse, sous peine d'astreinte, l'ensemble des factures des jetons de lavage fabriqués

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4129

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Saint Hilaire et au profit du Gfa Château Clos Lafitte, pris en la personne de son gérant, à la somme de 36000 euros et condamne la commune de Fargues Saint Hilaire à payer cette somme au Gfa Château

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CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon la Haute autorité de santé, est considéré comme sur mesure 'tout dispositif médical fabriqué spécifiquement suivant la precription d'un médecin dûment qualifié et destiné à n'être utilisé que pour

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CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86919

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

fait l'assureur estimant en substance que les conditions de sa garantie sont réunies uniquement lorsque les dommages matériels ou immatériels subis par un tiers procèdent de matériels ou produits fabriqués

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

ou faire fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à Corde Vibrante similaires à ceux fabriqués par la société TELEMAC et par toutes les filiales du Groupe ROCTEST, durant toute

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Chambre 3 A

6a1681c0cdc6046d47115f8b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme FABREGUETTES, présidente de chambre - Mme DESHAYES, conseillère - M.LAETHIER, vice-président placé qui

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Chambre 3 A

69eaffeacdc6046d4757a8d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de Strasbourg INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [L] [U] épouse [X] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Nous, Mme FABREGUETTES

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. ******************** FAITS ET PROCEDURE La société [1] fabrique et commercialise des médicaments et vaccins destinés aux animaux d'élevage et de compagnie.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70950cdc6046d47fa4278

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYHW N° de minute : 151/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'hypercar H2 Speed, - ordonner à la société GreenGT de mettre le prototype fabriqué de l'hypercar H2 Speed à disposition de la société Pininfarina, - débouter la société GreenGT de l'ensemble de

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, mais qui étant à base de lait pasteurisé ou thermisé ne peuvent bénéficier de l'AOP, comportant néanmoins sur leur étiquette la mention " fabriqué

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