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293 résultats pour « Favot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

61634d041c666ce2d9a48e15

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET

Source officielle

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CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Représentées par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 755 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE L'AUXILIAIRE, Société

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a871d7564000872db70

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OUVRIERE MANUTENTION (SOCOMA) dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Victoire FALLOT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034d5e2ad5f35bfc6f86d37

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

y ajoutant, de condamner les mêmes sous la même solidarité à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile distraits au profit de la Selarl Delafon Ligas Raymond Petit Favet

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu cependant que Sandrine FAYOT, cliente du magasin, rapporte que le 30 décembre alors qu'elle effectuait un achat dans le magasin, un homme est venu faire du "scandale" à la caisse et a traité le

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CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [A] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Benoît Favot de l'AARPI Negotium Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris Représenté par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684351f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843521

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ET INSTITUTIONNELS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BREST 378 398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843551

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 755 501 590 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Société [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 755 501 590 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843555

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, RCS DE LYON 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE LYON 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocat

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CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET LAURENT FAVET

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TH [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axel FALLOT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

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CA

3e Chambre A

6031fcd447e14f351dd7bf10

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE SARL BRET DREVON , demeurant [...]

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

interfaces entre les bâtis et des liaisons douces, dans le respect des autres objectifs de préservation de la ville-jardin - qui n'impliquait pas nécessairement le maintien en l'état du site - et de favorisation

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

racks et de leur chargement sur la victime qui se trouvait à proximité ; Attendu que le contrôleur du travail qui s'est rendu sur place a constaté : - que les cornières métalliques n'étaient pas fagotées

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