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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
Comparant et assisté de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La S. A.
6253cb21bd3db21cbdd8ce3c
19 novembre 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Margot X... ... 1060 BRUXELLES BELGIQUE Représentée par Me Alain FESSLER
chambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie FETTLER
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Société OUVRARD LALUQUE dont le siège social est 29 La Villatte-23000 SAINTE-FEYRE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Guyane ;
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dce1
27 avril 2023
C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
9 N° RG 20/03485 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
N° RG 20/00158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2020, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Fel, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Raphaël et son assureur, la SMACL Assurance SA, représentées par Me Caroline Fel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZ c/ S.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4L Cour d'Appel de NANCY 22/1999 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE
Chambre Sociale
61639b95a876d6c869757c49
20 octobre 2010
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 04 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Michel FESSLER
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
75850 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Fanny ROY (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Paul X... ... 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Comparant et assisté par Me Alain FESSLER
6253cd36bd3db21cbdd929cd
6 novembre 2015
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est La Villatte-23000 SAINTE FEYRE
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
.. 23000 PEYRABOUT Madame Catherine D... épouse E... ... 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL Madame Annie F... épouse G... ... 23110 CHAMBONCHARD Madame Brigitte H... ... 23000 SAINTE-FEYRE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01064_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
sexuellement une jeune fille de 19 ans, emmenant cette dernière dans les toilettes alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et essayant d'avoir des rapports sexuels avec elle avant d'obtenir une fellation
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP FESSLER
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
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