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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071319
9 juillet 2022
9 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères dont le défaut de prise en charge pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A sur sa qualité de propriétaire des murs de l'agence est une faute grave, constitutive d'un manquement à son obligation de loyauté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6309b40ca521cdc5630b7aa4
26 août 2022
26 août 2022
Adresse 2] représenté par Me Pierre VAN DER MADE, avocat LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Adresse 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2af0
14 avril 2023
14 avril 2023
: K0073 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd23
31 août 2023
31 août 2023
° RG 23/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAF Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22480_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les conséquences de l'obligation de quitter le territoire français sur sa situation personnelle sont d'une gravité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538885513cb5adff943741
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, par Florence GREGORI, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b22
7 avril 2023
7 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937b6
13 avril 2023
13 avril 2023
BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0734 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
11 avril 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, Conseillère, et Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La lettre de licenciement pour faute grave du 16 octobre 2020 reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
Vu l'appel interjeté le 12 octobre 2006 par Madame Florence Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Manon Z....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et à leur gravité, la sanction retenue n'est pas disproportionnée. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Ressie représentant Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirou représentant la société
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Toutefois, la mesure de suspension prise le 10 juin 2022 se fonde sur de graves irrégularités révélées par un reportage diffusé sur France 2 le 31 mars 2016 mais surtout sur la circonstance que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePage 10 sur 88