10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FOUCHER-GROS, Présidente, MENARD-GOGIBU, Conseillère Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

la SCP FOLCO TOURRETTE Y...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 7] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GROUPE FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [T] [K] épouse [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

LEVY, avocat 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 PARTIES INTERVENANTES - S.N.C.

du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'unité de médecine et biologie de la reproduction du service de gynécologie obstétrique et médecine de la production de l'hôpital Foch

Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos et exploitées par Jean

SCI FOCH, représentée par Me Hakima OTMANE de la SELEURL SELARL OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 Intimés : Madame [K] [C], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins sur la place du Trocadéro, et du 11 novembre après déplacement de la statue du Maréchal Foch

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Le Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE GRAND CERCLE 16 à 22 boulevard Foch

LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du Havre DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS

de la Somme sur sa demande tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Punchy, Fonches-Fonchette

Ce prêt a été cautionné par Monsieur Christian FOUCHE, Président Directeur Général de la société X... AUTOMOBILES. La société X...

Représentés tous deux par Me Julie FOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1563 Monsieur Bernard A... né le 21 Mars 1959 à BORDEAUX (33000) et Madame Catherine B...épouse A...