Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant la société

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

1] [Localité 5] SARL ETIANNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à une audience de jugement et par décision du 16 septembre 2016, le tribunal d'instance de Fougères a : -condamné conjointement M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 3] Tous deux représentés par Me Eglantine PEILLER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora PERONNET, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES EXPOSE

Alors que les autres employés étaient transférés à partir du mois de mars 2002 dans les nouveaux locaux situés à Fougères, M.

La Cour se réfère aux conclusions déposées le 12 octobre 2004 par les consorts X... et le 30 juillet 2004 par le FIVA pour l'exposé des prétentions, moyens et arguments des parties.

la Cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG no : 06/0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIDAL Me Odile FOUGERAY

née le 31 Mai 1980 à COMBOURG (35270) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par

Il ressort des pièces du dossier que le 27 mars 2021, le journal La Montagne indiquait que A Fougeras, adjointe à Allassac, " serait dans le quatuor de la gauche " pour les élections départementales de

DBVT-V-B7I-VYEN DEMANDERESSE: Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Anne Fougeray

[U] [P] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Chez Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office

Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021815 Représentant : Me Charles NOUVELLON de la SCP FOUGERAY

Président et Administrateur) domicilié en cette qualité au siège, 15-17, Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT

Elle expose que certes, les parties n'ont pas signé une convention d'honoraires mais elle a affiché dans son cabinet le taux horaire d'intervention de 120 Euros HT ou 144 Euros TTC.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction de présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne Z..., vice-présidente placée Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

[Adresse 13] [Localité 10] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/04971 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Anne Fougeray

25/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPJ ---------------------------- RG : 25/00229 1ère Chambre [B] [W] c/ [H] [D] épouse [D] la SELARL GIURANNA & ASSOCIES la SELARL KNITTEL - FOURAY