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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
Nous sommes 8 frères et s'urs, tout le monde est venu me voir à la maison d'arrêt.»
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
français, à la naissance de son fils en France, à l'ancienneté de son départ du Nigéria et au fait que le père de son fils vit en Italie ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code en raison de son parcours
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Dans la même optique, j'ai Frédérique H..., Assistante et secrétaire comptable, dont le CDD prend fin au 31 mars.
6253cd8bbd3db21cbdd93a04
20 février 2017
à un poste de surveillant de parcours.
Premier Président
69e9aacdcdc6046d473795b4
22 avril 2026
[C] [Y] le 08 avril 2026 en qualité de frère ; Vu le certificat médical initial établi le 08 avril 2026 par le Dr [X] établissant un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; Vu la décision
Rétention Administrative
688d9dbba7cb93066e443a36
26 juillet 2025
Les infractions relevées n'étaient pas des atteintes graves, il est dans un parcours de réinsertion. - Il n'y a aucune preuve que les démarches faites auprès de l'Algérie pour évoquer un retour.
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
Madame Martine X... et Monsieur Patrice X... ont expliqué que tout se passait bien au niveau de la mise en place de la mesure et qu'ils étaient disponibles pour répondre aux interrogations de leurs frères
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02203_20250619
19 juin 2025
B en France, et, notamment, à son parcours scolaire et à sa formation après l'obtention du baccalauréat, cet arrêté indique que, ne présentant aucune promesse d'embauche ni contrat de travail ou autorisation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02793_20240215
15 février 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il démontre la réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, que la description de son parcours
Juge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
En premier lieu, la décision attaquée retrace avec une précision suffisante le parcours, notamment universitaire, de Mme B, depuis son entrée sur le territoire français en 2017.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03786_20220627
27 juin 2022
En outre, la requérante soutient qu'elle est étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) et que son parcours scolaire s'est montré satisfaisant.
Pôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
C..., né le 7 juillet 2005, est entré en France, avec ses parents et son frère cadet, le 15 décembre 2018. A cette date, il avait plus de 13 ans depuis 5 mois.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
ORCA_25DA01419_20260114
14 janvier 2026
A..., né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie même s’il a un frère qui réside à Nice. 4. Si M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
A est entré sur le territoire français à l'âge de quatorze ans, accompagné de son frère âgé de treize ans et que, d'abord accueillis au domicile de leur oncle désigné tiers de confiance, ils ont ensuite
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00692_20230821
21 août 2023
B se prévaut, toutefois, de la présence en France de son frère aîné, titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans, qui l'héberge.
6035fcc718bd01620b72c65c
19 janvier 2016
E.M.J. prise en la personne de Maître [P] [E], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE [W] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Frédérique
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 19 avril 1993 et entré en France le 1er décembre 2005 avec sa mère et ses frères, s'est vu reconnaître, par application du principe de l'unité de famille
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