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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
13 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LAPORTE INTIMEES : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielle1ère Chambre
6974a505cdc6046d4789c2d7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
25/00634 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal de commerce de NEVERS en date du 02 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE : I - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura et d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle1ère Chambre
66177da2e5d80f0008c2e6f0
10 avril 2024
10 avril 2024
Par jugement du 15 septembre 2023, le tribunal de commerce a : - débouté l'URSSAF de Franche-Comté de sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU CECR ;
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3
27 avril 2023
27 avril 2023
COMTE SUD sont nulles et de nul effet, A TITRE SUBSIDIAIRE : - juger que les conclusions d'intervention volontaire déposées par le syndicat CGT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD sont irrecevables, - condamner
Source officielle1re chambre civile
69207516c302c2b237a9446e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMES [Y] [D] [L] [C] épouse [D] Représentés par Me Nadège FUSINA de la SELARL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba37
17 avril 2024
17 avril 2024
Franche-Comté et non pas l'URSSAF Champagne Ardennes.
Source officielleChambre Sociale
6032dad28e9ce74f380e29b6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
R.S.I. de Franche-Comté) a fait délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a, suivant la proposition de la commission pédagogique
Source officielleChambre 1 A
660f94eda40f8b0008cb7329
3 avril 2024
3 avril 2024
CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE - APPELANTE et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, l'association FRAC Grand Large Hauts de France souligne que, M.
Source officielleChambre Sociale
5fdcb9f267e95d25bb6a04bb
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Dans le cadre de son activité, elle est affiliée à la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté depuis le 1er janvier 1992 comme employeur de main-d''uvre agricole.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 4 novembre 2021, l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a notifié à M. B...
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa480
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 1er décembre 2021, la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE s'est constitué intimée.
Source officielle1re chambre civile
6926d41977bf00d0f5ed86bb
25 novembre 2025
25 novembre 2025
SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [P] [K] [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9ef
22 juillet 2025
22 juillet 2025
COMTE à son encontre - annuler les décisions de rejet rendues par la commission de recours amiable de l'URSSAF DE FRANCHE COMTE - condamner l'URSSAF de FRANCHE COMTE à lui payer la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bourgogne Franche-Comté (l'URSSAF).
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y], présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
23 avril 2025
l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société tendant au remboursement des cotisations et majorations de retard y afférentes relatives à l'exonération attachée aux entreprises exerçant en zone franche
Source officiellePage 10 sur 172