la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Di Francesco

] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me NICOLI, substituant Me Jean DI FRANCESCO

douanières (DNRED) prise en la personne du Chef du pôle Recouvrement de la DNRED et du Receveur régional Chef de la recette de la DNRED [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean DI FRANCESCO

NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/00753 SAS SIRA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :Me Istrria Me Di Francesco

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021 la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Franceso, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la

Attendu que si ces reconnaissances de dette n'ont acquis date certaine que par leur enregistrement le 20 septembre 2010, il n'en demeure pas moins que Me Francesca A..., notaire atteste, par deux attestations

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [D] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à ARAD (Roumanie) assistée de Me Francesca SEATELLI

la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0406 REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

immédiat est remis en cause en cas de pluralité d'intimés'; Considérant qu'en l'absence de conclusions de la société Engie Energie Services à l'encontre de la société Eiffage Energie Systèmes Ile de France'à

condamné la société EIFFAGE CONSTRUCTION au paiement de la somme de 200 000 euros avec intérêts de retard à compter du 24 avril 1999 ; Et jugeant à nouveau : - Déclarer la société PACCHIOSI DRILL FRANCECE

Francescu C... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.

MEDIA OÜ Société MPV LIMITED OÜ Société CREATIVE NOMADS MEDIA KORLATOLT [E] [F] (KFT) C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO

PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO

MANAGEMENT Société NECKER GESTION PRIVEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO

[J] [Y] Entreprise [Y] Société DREAMERS LICENSING PTE LTD C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SORIN Me Jean DI FRANCESCO

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2017 O.B N°2017/ Rôle N° 15/20419 SA COVED C/ L'ETAT Grosse délivrée le : à :SCP DRUJON ME DI FRANCESCO

Le rapport établi par Yann Codou et Francesco Flavigny en 2002 fait ainsi état de ce que la galerie ouest est " totalement comblée " et servait notamment d'annexes mais que " du fait des destruction puis

RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO

agissements présumés frauduleux des sociétés SAS Financière des Pins, SA Tampico, SA Alliance Développement Capital, SA Acanthe Développement, SAS Soprinvest Immo, SAS Financière Giraudoux Kleber, SA Francesco