CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par conclusions notifiées le 26 juillet 2024, la Sasu Eco Environnement demande à la cour de : -déclarer la société Eco Environnement recevable et bien fondée en toutes ses demandes, -rejeter les

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6364bbdde405357f749eab8f

Appel

3 novembre 2022

L'appelant principal la société ECO CONSTRUCTION n'a pas conclu sur l'incident et son conseil n'a pas comparu.

Source officielle

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139f

Appel

23 janvier 2025

Compagnie Française Eco Huile prise en la personne de son représentant légal, de payer à M.

Source officielle

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b811

Appel

24 janvier 2023

[Z], au profit de la société ECR. Mme [M] a été désignée gérante de la société ECR et M. [Z] a été engagé en qualité de directeur.

Source officielle

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488a

Appel

20 octobre 2022

La SARL Eco Environnement a conclu au débouté des demandes des parties et à l'allocation de dommages et intérêts.

Source officielle

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

ECO ENVIRONNEMENT C/ [Y] S.A. COFIDIS S.A.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab4c

Appel

7 octobre 2010

établie lors de la constitution de la scpi Eco Invest 1.

Source officielle

2 e chambre civile

686dfcb42abc72c5727a02fd

Appel

8 juillet 2025

ECO ENVIRONNEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

société Eco Environnement, de condamner M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

627f48f9551627057d32e1b7

Appel

13 mai 2022

[U] auprès des caisses de retraite, -condamner la société ECM à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société ECM de ses demandes,

Source officielle

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914f2

Appel

30 octobre 2023

ECO-ENVIRONNEMENT C/ [F] [O] [J] [E] [U] [C] [D] [X] S.A.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9539

Appel

3 avril 2024

Cette rupture est entièrement imputable à ECF [Localité 5] (JALARI) puisque les faits précités constituent un manquement aux obligations contractuelles et collectives de ECF [Localité 5] (JALARI) considérant

Source officielle

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1a

Appel

10 novembre 2005

. : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Maître A..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECO

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Eco-Union est rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

* de condamner la société ECT à lui payer la somme de 10.000.000 FCFP à titre de dommages-intérêts, à titre subsidiaire : * de rapporter les demandes de la société ECT à de plus justes proportions

Source officielle

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

Elle a à l'appui de ses demandes exposé avoir été blessée le 25 octobre 2020 par un chien sous la garde de [C] [W] assurée auprès de la société Eca. La société Eca Assurances n'a pas comparu.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6242de3d260b993168

Appel

3 février 2012

Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Diatechnologies de ses demandes, - condamné la société Diatechnologies à payer à la société ECS les sommes

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3607f1d7564000872ddf1

Appel

25 janvier 2024

que le bon de commande de la société Group France Eco-Logis signé par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025