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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
nets au titre de la gratification de fin d'année, - 7820 euros bruts au titre de la prime qualité, outre 782 euros bruts au titre des congés payés afférents - 1 380 euros bruts au titre de la prime gasoil-carburant
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff45
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be3
2 avril 2024
2 avril 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
6 février 2014
jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X... ... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee2
7 février 2002
7 février 2002
ASSOCIATION PETITES SOEURS DES PAUVRES dont le siège social est : 10 Rue Gandolière 69003 LYON Représentée par son Directeur Avocat : Maître CHAVANNE INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
qualité de directeur de production à l'usine BERNARDEAU, il possède en outre un véhicule de fonction qui lui confère des avantages certains (économie de l'achat d'un véhicule, de son entretien, du gasoil
Source officielleCour d'Appel
REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Benno X... EARL Xc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
6253cd7fbd3db21cbdd93873
27 décembre 2016
27 décembre 2016
de nationalité française, exploitant agricole, demeurant ... 2o- EARL X..., dont le siège est Beauvais 87190 SAINT HILAIRE LA TREILLE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Isabelle GANDOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00373_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour en date du 5 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02736_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2102217-2202877 du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02007_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 4-2
627f4831551627057d32de18
13 mai 2022
13 mai 2022
[M] des manipulations frauduleuses du tachygraphe et des faits de vol de gasoil.
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
- Avitaillement (eau, nourriture, gaz et gasoil). 2- Convoyage : - Analyse météo quotidienne et ajustement de la route en fonction.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé [Immatriculation 22] - pailleuse EUROIVIARK type TX 8703 - 15 cases à veau - tracteur JOHN DEREE immatriculé FA 234 HE - cuve à gasoil
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88822
4 novembre 2015
4 novembre 2015
travail pour se réfugier dans une salle de repos faute pour l'atelier d'être chauffé, alors même que son responsable atteste de ce que la cuve de chauffage pouvait être suffisamment remplie avec le gasoil
Source officielleChambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d969
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[J] [H] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, et à Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b468
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6354
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
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