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277 résultats pour « Ghasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02606_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si les intéressés se prévalent de la présence, en France, de leurs quatre enfants, à savoir Ghassen né le 17 juillet 1997 et Wajdane née le 10 février 2000, majeurs à la date des arrêtés contestés et titulaires

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Créations

EBRAHIMINEJAD, Ghasem

SIREN 105352298Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

04/06/2026

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Radiations

ALISHA GHASEMI

SIREN 882854433Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/05/2026

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Radiations

BAZ MOHAMMAD, Mohammad Ghasem

SIREN 913008850Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Créations

GHASEMI, Mohammadbagher

SIREN 988805230Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

15/04/2026

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Créations

BARATY, Ghasem

SIREN 999691496Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

27/01/2026

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c55

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

[K] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité ghannéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me TOGOLA Yacouba, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00925_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, né le 5 mai 1980 à Mpraeso (Ghana), de nationalité ghanéenne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 janvier 2018, avec son épouse de nationalité nigériane, et leurs deux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intimé s'est présenté aux autorités françaises sous plusieurs identités : celle A Hadmi, ressortissant tunisien né le 16 juillet 2004, de Sédi Ghazel, ressortissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01721_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 août 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02582_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A, de nationalité ghanéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00186_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B A, ressortissant ghanéen né le 4 juillet 1955 à Akim Swedru, est entré en France le 2 mai 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société Sofinco, département Viaxel), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Ghestem

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac2a1775905dba3bafe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03403_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme A, ressortissante ghanéenne, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01423_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, ressortissant ghanéen né le 26 juin 1991 à Accra (Ghana), relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mme C, ressortissante ghanéenne née le 18 juin 1977, déclare être entrée en France le 21 décembre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires italiennes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00198_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, de nationalité ghanéenne, né le 8 mai 1998, demande l'annulation du jugement du 26 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 24 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01535_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin et le 18 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Ghaem

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Fatima GHALEM greffier présent lors de la mise à disposition. ********* Vu l'appel interjeté le 30 juin 2015 par [J] [E] d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

GHANA LIMITED, Société privée à responsabilité limitée par actions de droit Ghanéen Ayant son siège social [Adresse 1] ACCRA (GHANA) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f33d1e51905db2b1d98

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Z] [F] ou [E] [T] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] de nationalité GHANEENNE Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01000_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, ressortissant ghanéen né le 24 octobre 1968, déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, de nationalité ghanéenne, fait appel du jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2022 par laquelle le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02171_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, de nationalité ghanéenne, déclarent être entrés sur le territoire français le 15 octobre 2020 et le 21 décembre 2020 avec leurs enfants.

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