public reçu dans le Forum des Halles l'un des plus grands centres commerciaux d'Europe en période de risque attentat (VIGIPIRATE), de soldes annuels et de manifestations publiques parfois violentes (gilets

DOLPHIN INTEGRATION de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] Comparant en personne le 10 avril 2019 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 8] [Adresse 4] Représenté par Madame Gilsèle

PROCÉDURE Par acte notarié du 1er juin 2018, la SCI du [Adresse 2] a donné à bail dérogatoire à la SAS Renard et Associés, aujourd'hui dénommée la SAS Auctie's SVV, un bâtiment sis [Adresse 3] à Gien

VIGNEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Etienne

sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente-couverture » du marché public ayant pour objet la restauration de l’église Saint-Vincent Saint-Gilles

Vous avez écrit : 'Hello, contrôle des licences jeudi et/ou vendredi... chaussures/gilets/tenues chauffeurs... je dis ça, je dis rien', reconnaissant donc expressément que vous n'étiez pas censé lui partager

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

La SOCIETE GENERALE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --

son secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets

LGI prise en en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, exerçant sous le nom commercial CENTURY 21 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY

secrétariat le 11 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de gilets

409 752 185, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Gilles

disciplinaire faite à son encontre ; 4) tous les documents liés à la demande de suspension administrative rédigée fin 2015 ou début 2016 par le commissaire X ; 5) la demande de récupération de son gilet

JUIN 2026 ab N° 2026/ 141 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTI [G] [Y] [M] [Y] C/ [N] [V] [Q] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains