s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

A, représenté par Me Gobillot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Grasse ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761

°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner la commune de la Bouilladisse à l'indemniser de l'entier préjudice résultant du ralentisseur installé au niveau du 59 chemin des Goguettes

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Cécile PION de la SCP GOBERT

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la SCP GOBERT

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [S] née le 17 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Cyril Goulet

C un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une construction existante, située 1 allée des Goélettes, a sursis à statuer sur cette demande, jusqu'à l'expiration d'un délai

La SARL Mokamatic a constaté, le 31 mars 2003, la présence dans les ateliers d'un appareil de distributeurs de boissons chaudes en gobelets concurrent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet d’avocats Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut

joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; ornements de chapeaux, poudriers, boites et étuis à cigares et à cigarettes, coffrets à cigares, fume-cigares, fume-cigarette, pots à tabac, bonbonnières, gobelets

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites le 24 janvier 2023 par Me Goulet pour la SAS Vauban 21, et communiquées le 25 janvier 2023.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, faisant fonction de président, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT