l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET

[D] [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS demandeur, et : S.C.I.

comparant - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [Localité 5], demeurant [Localité 4] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 2] pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET

[U] [Y] né le 1 mai 1936 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GRASSET

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son Administrateur provisoire en exercice, la société REGIE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Cédric GREFFET

suivant assignation du 09 mars 2026 Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET

MASSELON (RC OXYGENE BAR) PARTIES EN CAUSE : SA JURA BOISSONS, ayant son siège, Rue des Grangettes-ZI-39570 PERRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce

[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

[J] [O] à faire enlever à ses frais le véhicule entreposé au Garage Grasset à [Localité 5]. Y ajoutant, - condamner M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET

Arrivés place Grenette, un SDF s'est levé et l'a poursuivi avec deux chiens dont un berger allemand qui l'a mordu au bras et lui a déchiré son blouson.

mandataire judiciaire agissant es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

mandataire judiciaire agissant es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET