2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

En ce qui concerne la responsabilité des autres intervenants : S'agissant de la nature et de l'origine des désordres : 7.

En 2013, des déformations de la chaussée ont été constatées.

Sur les désordres et non-façons Le jugement a écarté la responsabilité de la SARL RODOCAN et de M. 

Jugement rendu le 06 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F17/00547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

Sur les désordres des travaux confiés à M. C... : *les désordres : Ces désordres ont été constatés par l'expert judiciaire M.

la société [I] [C] entièrement responsable des désordres relatifs au caniveau ; - Constaté que les désordres consécutifs aux désordres du caniveau relèvent de la responsabilité d'une entreprise non

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 Représentant : Me Guilhem

avocat au barreau de LYON SAS GALAX 4, rue Chapelier Zone de Fret No4 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PESTEL-DEBORD

sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me GERVAIS, avocat suppléant Me Guillaume

Le tribunal ajoute que selon l'expert il n'y a pas de doute sur l'origine des désordres affectant la piscine mais qu'en revanche en ce qui concerne les désordres de maçonnerie ou d'affaissement de terrain

avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de PARIS ; Monsieur le président GUILBAUD

code de procédure civile CENTRE HOSPITALIER [17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume

] né le 31 Mars 1976 à Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Madame [H] [V] épouse [E] née le 21 Février 1977 à Ste Foy les Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Représentés par Me Guillaume

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 23 MARS 2023 (référence dossier N° RG 21/00346) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Concluant par Me Guillaume

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT - contradictoire, - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Cathelain et Compagnie, l'a condamnée à verser à l'EFS par voie reconventionnelle une somme de 71 872,43 euros TTC au titre des désordres affectant les voiries et réseaux divers extérieurs et une somme